Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site du club SMPS Dunkerque — section Jujutsu Traditionnel. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (espace membres, inscription, demande d'essai) peuvent être réservées aux adhérents ou aux personnes inscrites.

Article 3 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment :

• De porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à autrui.
• De diffuser des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
• De tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.
• D'usurper l'identité d'un autre membre ou d'un tiers.
• De perturber le fonctionnement du site.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Voir mentions légales.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 6 — Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site.

Article 7 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.